Société LE GROSSISTE DE LA VAPE
E-mail : legrossistedelavape@gmail.com
Toute correspondance concernant LE GROSSISTE DE LA VAPE doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Préambule
La société LE GROSSISTE DE LA VAPE est un distributeur en gros de produits liés au vapotage.
Les termes ci-dessous auront les significations suivantes lorsque leur première lettre est en majuscule :
- « LE GROSSISTE DE LA VAPE » désigne la société LE GROSSISTE DE LA VAPE mentionnée au début de ces CGV.
- « CGV » signifie les présentes conditions générales de vente.
- « Client » désigne le client professionnel impliqué dans la production, la fabrication ou la distribution de produits de vapotage souhaitant acheter un ou plusieurs Produit(s). Si le client est une personne physique, elle doit être âgée d'au moins 21 ans et être pleinement capable.
- « Produit » désigne tout produit proposé à la vente sur le site Internet.
- « Site Internet » désigne le site web legrossistedelavape.ci.
L'achat de produits auprès de LE GROSSISTE DE LA VAPE sur le Site Internet est réservé aux professionnels impliqués dans la production, la fabrication ou la distribution de produits du vapotage. Ces achats ne peuvent être réalisés qu'en ligne, après la connexion à un compte client préalablement créé sur le Site Internet par le Client et validé par LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Article 1 – Application des CGV
Les CGV s'appliquent aux relations entre LE GROSSISTE DE LA VAPE et le Client pour toute commande de Produit(s).
Passer une commande de Produit(s) implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire ou particulière émanant du Client, sans accord formel et écrit de LE GROSSISTE DE LA VAPE, ne sera pas opposable à LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Le fait que LE GROSSISTE DE LA VAPE ne fasse pas valoir, à un moment donné, l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ces dispositions.
Article 2 – Création du compte client
L'obtention d'un compte client dépend de l'acceptation du Client par LE GROSSISTE DE LA VAPE, après examen des informations fournies par le Client lors de la phase de création du compte client.
Le Client doit fournir des informations véridiques (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, nom de l'entreprise ou statut d'auto-entrepreneur, adresse de l'entreprise, ville de l'entreprise, photo du registre de commerce ou carte d'auto-entrepreneur ou carte d'identité nationale en format JPG, PNG, ou PDF) pour compléter le formulaire de demande d'inscription disponible dans la section « enregistrer » ou l'icône de connexion du site.
LE GROSSISTE DE LA VAPE examinera les informations fournies et contactera le Client par téléphone dans les plus brefs délais pour vérifier les informations et éventuellement demander des détails supplémentaires. Après cette vérification, LE GROSSISTE DE LA VAPE aura la liberté de valider ou de refuser la création du compte client sans avoir à justifier sa décision.
Une fois le compte client validé, le Client doit activer son compte via un lien d'activation reçu dans sa boîte de réception d'email ou dans les sections "promotions" ou "spams." Le client devra ensuite entrer son mot de passe pour se connecter et accéder à toutes les fonctionnalités du site.
Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
LE GROSSISTE DE LA VAPE peut désactiver un compte client même après que le Client ait passé une ou plusieurs commandes de Produit(s) sans avoir à justifier sa décision (par exemple, si le Client n'utilise plus son compte depuis au moins trois mois et n'a jamais passé de commande depuis la création de son compte). Cependant, LE GROSSISTE DE LA VAPE s'engage à avertir le Client au préalable dans un délai raisonnable et à livrer toutes les commandes fermes passées avant la désactivation du compte client. Aucun préavis ne sera nécessaire avant la désactivation du compte si elle est due à une faute du Client (par exemple, commandes impayées, informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, comportement nuisant à l'image de marque de LE GROSSISTE DE LA VAPE ou d'un ou plusieurs produits).
Article 3 – Commande de produit(s)
Pour chaque produit, une description est disponible en ligne sur la page du produit, comprenant les caractéristiques principales du produit.
Pour accéder à la liste des produits, aux barèmes de prix et passer une commande, le Client doit être titulaire d'un compte client et être connecté à son espace client.
Pour être valable, toute commande de produit(s) doit être effectuée sur le site Internet et être passée par un Client.
LE GROSSISTE DE LA VAPE se réserve le droit de refuser toute commande d'un montant inférieur à 5000 francs CFA hors taxes.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par le Client et son acceptation des CGV.
LE GROSSISTE DE LA VAPE confirme la réception de la commande par email envoyé à l'adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de l'inscription.
L'email de confirmation contient la date de livraison prévue (à titre indicatif), les informations de commande (type de produit, quantité, mode de paiement sélectionné) et les références de commande. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de ces informations et à signaler toute inexactitude avant l'envoi de la commande.
LE GROSSISTE DE LA VAPE se réserve le droit d'annuler toute commande de produit(s) dont les informations d'identification suscitent des doutes quant à leur authenticité, après avoir informé le Client.
Article 4 – Modification de la commande
Toute demande de modification d'une commande de produit(s) par le Client doit être envoyée par email à LE GROSSISTE DE LA VAPE dans les deux jours suivant la réception de la commande par LE GROSSISTE DE LA VAPE, et avant l'expédition des produits.
LE GROSSISTE DE LA VAPE se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute modification demandée par le Client.
Toute modification apportée à une commande de produit(s) entraîne l'annulation des conditions précédemment acceptées (prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison). Les nouvelles conditions seront communiquées au Client avant la validation de la commande modifiée.
En cas d'évolution d'un produit favorable au Client en termes de qualité ou de quantité (par exemple, remplacement d'un produit en lot de 10 par un lot de 12 au même prix), LE GROSSISTE DE LA VAPE se réserve le droit de modifier la commande sans préavis. Cette modification ne crée pas d'obligation pour LE GROSSISTE DE LA VAPE de modifier de la même manière d'autres commandes (passées, en cours ou à venir).
Article 5 – Livraison des produits
L'expédition des produits commandés n'est effectuée qu'après le paiement intégral de la commande. LE GROSSISTE DE LA VAPE peut suspendre l'expédition pour les paiements de factures antérieures échues et impayées ou pour tout montant dû par le Client.
5.1 Délai de livraison des produits
Le délai de livraison est défini comme le temps entre la validation de la commande par LE GROSSISTE DE LA VAPE et la mise à disposition de la commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
LE GROSSISTE DE LA VAPE peut procéder à des livraisons globales ou partielles, sans surcoût ni indemnité pour le Client.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. En cas de rupture de stock ou de réapprovisionnement difficile, ces délais peuvent être dépassés. Si le délai de livraison dépasse 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées sans autre indemnité.
Le Client recevra un email du livreur contenant des informations indicatives sur la livraison.
5.2 Transfert des risques
À partir de l'expédition des produits, les risques sont transférés au Client, que la commande soit transportée par un tiers transporteur ou directement par LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Article 6 – Vice apparent et défaut de conformité
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, conformément à l'article 5 des CGV, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent être formulées par email par le Client auprès de LE GROSSISTE DE LA VAPE dans les sept jours suivant la livraison des produits.
Le Client doit accompagner sa réclamation de justificatifs sur la réalité des vices ou défauts constatés (par exemple, des photographies). LE GROSSISTE DE LA VAPE pourra demander des informations complémentaires.
Le Client devra faciliter la constatation des vices ou défauts de conformité en s'abstenant d'utiliser ou vendre les produits concernés pendant 20 jours à partir de la date de la réclamation. Le Client devra permettre à LE GROSSISTE DE LA VAPE de remédier à ces vices ou défauts.
En cas de vice apparent ou de non-conformité dûment constaté par LE GROSSISTE DE LA VAPE, le Client pourra demander le remplacement gratuit des produits ou le remboursement des produits concernés (y compris les frais de livraison proportionnels à la commande). Les frais de retour et de livraison des produits remplacés seront à la charge de LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Article 7 – Garantie
La marchandise bénéficie de la garantie légale. En cas de défaut d'entretien ou d'absence d'entretien, la garantie sera perdue totalement ou partiellement, au choix de LE GROSSISTE DE LA VAPE. Les garanties des CGV sont les seules garanties accordées au Client, à l'exclusion de toute autre garantie commerciale ou légale.
Article 8 – Prix
En raison de la variété des références de produits et de l'évolution fréquente des produits et du marché, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur le jour de la commande, indiqués sur le Site Internet après connexion à l'espace client.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément.
Il n'y a pas de réduction de prix ni d'escompte.
Article 9 – Paiement
Toute commande de produit(s) est payable intégralement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement ou carte bancaire.
En cas de paiement par virement, l'expédition des produits ne sera effectuée par LE GROSSISTE DE LA VAPE qu'après réception intégrale et définitive des fonds.
La facture sera transmise avec la commande et pourra être téléchargée sur le site Internet dans l'espace Client.
Article 10 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produit(s) d'une commande est subordonné au paiement par le Client de l'intégralité du prix de la commande concernée.
Le paiement est effectué à l'encaissement effectif et définitif du prix de la commande par LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Tant que le paiement de la commande n'aura pas été réalisé, le Client doit s'abstenir de revendre le produit concerné et doit l'identifier dans ses stocks comme étant la propriété de LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Le Client s'engage à assurer à ses frais le stock de produits sous sa garde, dont LE GROSSISTE DE LA VAPE est propriétaire jusqu'au complet paiement de la commande.
Article 11 – Exclusion de responsabilité
Tous les produits commercialisés par LE GROSSISTE DE LA VAPE sont destinés au vapotage.
Le produit utilisé pour la production de vapeur est à base de propylène glycol.
LE GROSSISTE DE LA VAPE ne sera pas responsable d'un quelconque problème de santé lié à l'utilisation de ses produits.
Les relations entre le Client et LE GROSSISTE DE LA VAPE concernant une commande de produit(s) sont soumises au droit ivoirien.
Si le Client :
- a son domicile en dehors de la Côte d'Ivoire,
- souhaite que les produits soient expédiés en dehors de la Côte d'Ivoire,
- envisage de revendre les produits en dehors de la Côte d'Ivoire,
- ou envisage d'utiliser les produits en dehors de la Côte d'Ivoire, il doit vérifier la conformité des produits aux lois applicables sur le territoire concerné.
La responsabilité de LE GROSSISTE DE LA VAPE ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par le Client à une réglementation autre que celle en vigueur en Côte d'Ivoire.
Le Client s'engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et dégager LE GROSSISTE DE LA VAPE de toutes dépenses, procédures judiciaires ou arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions résultant de la non-conformité des produits achetés par le Client à d'autres réglementations applicables en dehors de la Côte d'Ivoire.
Article 12 – Règlement des différends
Les relations entre le Client et LE GROSSISTE DE LA VAPE liées aux produits (achat, vente, revente, commercialisation, usage) sont soumises exclusivement au droit ivoirien.
Tout litige relatif à la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des CGV sera soumis aux tribunaux dont dépend LE GROSSISTE DE LA VAPE.
Article 13 – Protection des données et respect de la vie privée
Les informations communiquées par le Client à LE GROSSISTE DE LA VAPE lors de la création d'un compte client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Leur absence entraîne l'annulation de la commande du Client.
En s'inscrivant sur le site Internet, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux CGV et aux conditions d'utilisation du site.
Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant.
Le Client peut demander à tout moment à LE GROSSISTE DE LA VAPE de connaître les informations détenues à son sujet et de les modifier.
Si le Client a accepté de recevoir des e-mails promotionnels lors de son identification sur le site Internet, des e-mails lui proposant des nouveautés, des offres spéciales, des exclusivités, ou des promotions lui seront envoyés. Le Client peut demander à tout moment de ne plus recevoir d'e-mails promotionnels de LE GROSSISTE DE LA VAPE.
LE GROSSISTE DE LA VAPE est le seul détenteur des informations concernant le Client. Aucune donnée financière (numéro de carte bancaire, etc.) n'est conservée par LE GROSSISTE DE LA VAPE.
LE GROSSISTE DE LA VAPE informe également le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées sur son disque dur. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le Client.