Le Grossiste De La Vape s'engage à protéger les données personnelles que ses clients lui confient dans le cadre de ses activités.
Le grossiste de la vape, conscient que ses relations avec des clients professionnels peuvent impliquer le traitement de données personnelles de personnes physiques agissant au nom de ces entreprises, estime qu'il est essentiel d'informer ses clients sur les modalités de traitement et les lois applicables aux données personnelles (données concernant une personne physique identifiée ou identifiable).
Cette information vise à détailler :
- Les objectifs d'utilisation des données,
- La gestion des données,
- Les responsables du traitement des données,
- Les droits des parties concernées par le traitement.
Les utilisateurs sont également informés que ce traitement est effectué de manière licite et sécurisé, grâce à un système interne structuré visant à prévenir les pertes, les destructions, les dommages accidentels et l'accès par des personnes non autorisées.
Article 1 : Titulaire et Responsable du Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles transmises seront traitées par le titulaire et responsable du traitement, Le grossiste de la vape SARL, joignable par courriel à l'adresse : legrossistedelavape@gmail.com
Article 2 : Destinataires de la Transmission des Données Personnelles
Le grossiste de la vape pourra communiquer les données personnelles transmises par les clients à des catégories spécifiques de destinataires agissant comme responsables du traitement. Ces destinataires potentiels incluent :
- Les entreprises de livraison, services postaux, coursiers, sociétés d'intermédiation dans l'activité de livraison, facteurs (et tous les intervenants dans la chaîne d'expédition des produits).
- Les sociétés de recouvrement de créances.
- Les professionnels (experts-comptables, consultants externes, avocats, etc.).
- Les organismes publics.
- Les organismes d'audit et de surveillance.
- Les compagnies d'assurances.
- Les sociétés de conseil.
- Les sociétés affiliées au grossiste de la vape.
Pour d'autres finalités, les données personnelles peuvent être transmises, après consentement explicite du client, à des sociétés affiliées ou tierces.
Le grossiste de la vape utilise des fournisseurs de services d'analyse marketing et commerciale.
Article 3 : Finalités du Traitement
Le grossiste de la vape utilisera les données personnelles transmises pour les finalités suivantes :
- Objectifs liés à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture de services et de biens :
a) Gestion et exécution des contrats et relations commerciales.
b) Exécution des obligations comptables et fiscales.
c) Respect des obligations légales (par exemple, contrôles antiterroristes).
d) Contrôles anti-blanchiment d'argent.
e) Audits fiscaux et comptables.
f) Gestion des litiges.
g) Fourniture, support, mise à jour et information sur les services offerts et les biens fournis.
h) Activation de services en ligne (par exemple, accès au site legrossistedelavape.ci).
i) Expédition des marchandises convenues.
j) Activités après-vente (telles que retours et garanties sur les produits achetés).
k) Communication avec le client.
- Finalités liées à la promotion commerciale du grossiste de la vape, notamment :
a) Activités commerciales.
b) Activités promotionnelles par courriel (envoi de bulletins d'information, etc.).
c) Présentation de publicités ciblées.
d) Suggestions de produits individuels par courriel.
e) Newsletter.
Article 4 : Obligations Légales et Réglementaires
Le traitement des données personnelles par le grossiste de la vape est licite et repose sur les bases légales suivantes :
- Contrat : traitement nécessaire dans le cadre de l'exécution ou de la préparation d'un contrat (par exemple, acquisition de données personnelles pour préparer et exécuter un contrat commercial, commande de marchandises, etc.).
- Obligation légale : traitement nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles le grossiste de la vape est soumis (par exemple, comptabilité, administration, lutte contre le terrorisme, etc.).
- Intérêt légitime : traitement nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime (par exemple, lutte contre le blanchiment d'argent, prévention des fraudes, protection des intérêts stratégiques des entreprises et de leurs relations commerciales).
- Consentement : traitement effectué sur la base du consentement explicite, libre et éclairé de la personne concernée.
Il est rappelé que les données personnelles doivent être traitées et fournies par le client dans le cadre des finalités énoncées à l'article 3.1, car elles sont essentielles pour exécuter les prestations et le contrat de vente. Pour les traitements liés aux finalités de l'article 3.2, le client reste libre de donner son consentement.
Dans le respect du principe de minimisation des données, le grossiste de la vape évalue régulièrement l'ampleur et l'adéquation des données personnelles fournies afin d'éviter le traitement de données personnelles non essentielles aux objectifs poursuivis.
Article 5 : Traitement des Données Personnelles et Communications
La protection des données personnelles des clients est primordiale pour le grossiste de la vape, qui respecte les principes de loyauté, licéité et transparence dans leur traitement.
À cette fin, le grossiste de la vape informe le client que les données personnelles transmises seront traitées avec des outils et des procédures garantissant la sécurité et la confidentialité maximales. Ces traitements peuvent être effectués à l'aide d'archives papier, numériques, informatiques et télématiques.
Les communications contenant des données personnelles entre le grossiste de la vape et les clients se feront de manière traditionnelle (courrier ordinaire, appels téléphoniques) ou automatisée (appels téléphoniques sans opérateurs) ou similaire (fax, e-mails, SMS).
Le client peut à tout moment exercer son droit d'opposition au traitement, qui s'applique, sauf indication contraire, aux communications traditionnelles et automatisées.
Article 6 : Durée de Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles transmises au grossiste de la vape sont conservées pour la durée correspondant aux finalités du traitement décrites précédemment. Les données seront supprimées sur demande du client, sauf en cas d'obligations légales contraires.
Article 7 : Droits des Intéressés
Le client peut exercer les droits suivants à tout moment en envoyant une demande à l'adresse : legrossistedelavape@gmail.com.
- Droit d'accès aux données personnelles : le client peut obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :
- Les finalités du traitement.
- Les catégories de données personnelles traitées.
- Les destinataires des données personnelles.
- Durée de conservation des données personnelles.
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Droit de rectification : le client peut obtenir la rectification ou la mise à jour des données personnelles erronées, incomplètes ou obsolètes, ainsi que définir les directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après son décès. Les héritiers peuvent exiger des mises à jour.
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Droit d'effacement : le client peut obtenir la suppression de ses données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou dans d'autres cas prévus par la loi.
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Droit à la limitation du traitement : le client peut obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
- Contestation de l'exactitude des données personnelles.
- Traitement illicite, où le client s'oppose à l'effacement et demande la limitation de l'utilisation.
- Nécessité des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Opposition au traitement pendant la vérification de l'intérêt légitime du responsable.
- Droit à la portabilité des données personnelles : le client peut recevoir l'ensemble de ses données personnelles dans un format structuré et lisible.
Le grossiste de la vape veillera à faciliter l'exercice de ces droits et à satisfaire pleinement les demandes du client.
Article 8 : Informations Supplémentaires
Le client peut révoquer son consentement au traitement de certaines données sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation. Cela n'impactera pas le traitement ultérieur des mêmes données à caractère personnel sur d'autres bases légales (obligations contractuelles ou légales).
Le grossiste de la vape précise que toute omission partielle ou totale de la fourniture des données personnelles peut entraîner l'incapacité partielle ou totale d'atteindre les objectifs décrits dans ce document.
Les données personnelles recueillies ne seront pas transmises à des entités non identifiées expressément ni utilisées ou traitées à des fins différentes de celles décrites dans cette politique, sauf nouvelles informations spécifiques fournies conformément à la loi.